Règlement

Les règles de comportement social

 

  1. Respect des autres et de moi-même
  • J’obéis à toutes les consignes qui me sont données par un membre du personnel.
  • Je suis poli dans mes mots, mes gestes et le ton que j’utilise avec les élèves et les adultes en toutes circonstances.
  • Je n’agresse pas les autres ni physiquement ni verbalement.

 

  1. Respect du matériel et des lieux
  • Je veille à maintenir propres les lieux dans lesquels je passe.
  • Je prends soin de mon matériel et du matériel mis à ma disposition.
  • J’aide l’école à participer activement au recyclage et au tri des déchets.
  • Je présente mon journal de classe et/ou mon carnet de notes à la demande d’un membre de l’équipe éducative.
  • Je ne pratique aucun échange d’objet et/ou d’argent sous peine de sanction immédiate.

 

  1. Respect du travail
  • Je suis présent à l’école le plus régulièrement possible : ma réussite scolaire en dépend.
  • J’accomplis le travail scolaire demandé avec soin et en temps voulu.
  • Je participe à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques. TOUTE DISPENSE EVENTUELLE NE PEUT ETRE ACCCORDEE QUE PAR LA DIRECTION OU SON DELEGUE APRES DEMANDE ECRITE DES PARENTS DÛMENT JUSTIFIEE.

La participation aux activités payantes est facultative mais la présence de l’enfant à l’école aux heures scolaires est obligatoire.

  • Le journal de classe est le lien privilégié entre l’école et le domicile. Il doit toujours se trouver dans la mallette. En cas d’oublis répétitifs, l’élève fautif devra se présenter à la direction. Le journal de classe doit être signé tous les jours.
  • Je dispose d’un visa lors de mes déplacements dans l’école.

 

  1. Respect des horaires
  • J’arrive à l’heure à l’école. (rappel : les cours débutent à 8h35).
  • Au coup de sonnette, je dois me ranger directement à l’emplacement de mon rang. Les rangs doivent se faire dans le calme et accompagnés de l’enseignant qui a la classe en charge.
  • En cas d’arrivée tardive, je me présente au bureau de la Direction avec mon journal de classe. En cas d’absence de la Direction, je me présente au bureau de l’assistante sociale.
  • En cas d’absence, mes parents ou la(les) personne(s) responsable(s) doivent prévenir l’école avant 10h. Toute absence doit être justifiée à l’aide du document remis par l’école ou par un certificat médical si l’absence dépasse 2 jours. 
  1. Respect de mon apparence
  • Je porte une tenue adaptée à l’école et aux conditions climatiques.
  • Les piercings qui entravent la communication (nez, bouche, langue, lèvres, …) et l’apprentissage de quelque matière que ce soit (pratique sportive) sont interdits. TOUT NON RESPECT A CE POINT DU REGLEMENT ENTRAINERA AUTOMATIQUEMENT 1 JOUR DE RENVOI ET LE RETOUR DE L’ELEVE SANS PIERCING
  • L’école décline toute responsabilité en cas d’accident survenu à cause d’un piercing.
  • Le maquillage léger et discret est autorisé à partir de 13 ans (appréciation de la Direction en cas de nécessité).
  1. Récréations
  • Durant les récréations et temps de midi, je ne peux pas circuler dans les bâtiments sans la surveillance ou l’autorisation d’un adulte.
  • En cas de problème, je m’adresse aux personnes qui surveillent.
  • J’utilise les W.C. uniquement pour leur fonction première.
  • Les jeux de ballons sont interdits durant la première partie du temps de midi (12h35-12h50) et le mercredi à 10h15. Les ballons trop gonflés et/ou en cuir sont interdits.
  1. Autres points importants
  • La salle des professeurs est uniquement accessible aux professeurs. Seuls les élèves malades ou blessés y seront conduits par un adulte en cas de nécessité.
  • L’utilisation des GSM, lecteur MP3, console portable et autres jeux est formellement interdite dans l’établissement. Ces objets doivent rester invisibles et silencieux durant la journée à l’école. L’école décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation.                                                                                                     Le non respect de ce point du règlement entraînera la confiscation de l’objet qui sera remis en mains propres aux parents (ou à la personne responsable) après présentation de cette personne à l’école sur rendez-vous. Si ces objets ne sont pas récupérés pour le 30 juin de l’année scolaire en cours, l’école se réserve le droit de les vendre au bénéfice de l’école.
  • Je n’apporte à l’école aucun objet dangereux ou pouvant être utilisé de manière dangereuse sous peine de confiscation et sanctions graves.
  • Tout objet susceptible de distraire l’élève en classe doit rester à la maison.
  • Je ne peux pas utiliser des sites internet tels que Facebook dans l’intention de faire du mal aux autres, même à la maison.

L’usage que les élèves font des réseaux sociaux ((Facebook , MSN, Blog) à

      domicile , étant du domaine privé, l’école n’est en aucun cas tenue de

     régler des problèmes qui pourraient survenir entre utilisateurs.

            Mais la législation stipule bien qu’il est interdit par l’intermédiaire de n’importe          quel moyen de communication d’insulter et de tenir des propos haineux.

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire.

 

SANCTIONS DISCIPLINAIRES

  1. Note au journal de classe.

Une fiche de notes intitulée « Comportement hors classe » est prévue dans le journal de classe. Elle est utilisée principalement par les membres du personnel éducatif pour sanctionner l’impolitesse, l’indiscipline ou les manquements au présent règlement qui se produiraient en dehors de la classe dans le cadre d’une activité scolaire et/ou extrascolaire ainsi que pendant les récréations.

Une seconde fiche de notes intitulée « Comportement en classe » est utilisée par les membres du personnel pour sanctionner l’impolitesse, l’indiscipline ou les manquements au présent règlement qui se produiraient en classe ou lors de toute activité donnée par un membre du personnel.

 

Une troisième fiche de notes intitulée « Bonnes Notes » est utilisée par les membres du personnel pour souligner une attitude ou un comportement particulièrement positif.

En cas de fait grave et/ou d’accumulation de notes au journal de classe, l’élève sera appelé au bureau de la Direction.

  1. Retenue avec travail.

Une retenue, entraînée par l’accumulation de 5 notes au « comportement hors classe » ou de 10 notes au « comportement en classe », pourra être imposée, en concertation avec la Direction et/ou le conseil de classe.

 

Une retenue pourra également être imposée directement, dans les mêmes conditions, en cas de fait grave (agression physique; vol ; bris ou dégradation de matériel scolaire, local et/ou mobilier ; racket ; sortie de l’école sans autorisation, …).

Le travail demandé à l’élève en retenue pourra être de diverses natures en fonction des faits qui lui sont reprochés.

Les parents seront informés en temps utile de la sanction prise à l’égard de l’élève et des motifs de celle-ci et ils seront éventuellement convoqués par la Direction de l’école.

  1. Exclusion temporaire des cours avec travail.

L’exclusion temporaire des cours, avec présence obligatoire de l’élève à l’école, ou le renvoi temporaire à son domicile pourront être imposés par la Direction et/ou le conseil de classe pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

  • Accumulation de retenues ;
  • Fait grave dans l’attitude, le comportement, la politesse, le travail, … ;
  • Récidive d’un des motifs de retenue ;

Les parents seront informés d’une telle décision par téléphone et par un mot au journal de classe qui devra être signé pour le lendemain.

L’exclusion temporaire de l’établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.

Au terme de l’exclusion ou du renvoi temporaires, l’élève est tenu de présenter, à la Direction, le travail qui lui a été demandé, correctement réalisé, avant de réintégrer la classe.

 

  1. Exclusion définitive.

Un élève peut être exclu définitivement de l’école si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un autre élève, s’ils compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’école ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave (cf. article 89, § 1 du décret du 24 juillet 1997).

 

L’exclusion définitive est proposée par le Pouvoir Organisateur, représenté par la Direction, sur avis du conseil de classe, conformément à la procédure légale.

 

Préalablement à toute exclusion définitive, la Direction convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable par lettre recommandée. Cette audition aura lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suit l’envoi de la convocation.

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève. Lors de l’entretien, l’élève et ses parents peuvent se faire assister par un conseil.

 

Si les parents ou la personne responsable ne donnent pas suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et signifiée par lettre recommandée.

Cette lettre fera mention des établissements susceptibles d’accepter l’inscription de l’élève ainsi que de la possibilité de recours contre la décision d’exclusion. La lettre recommandée sort ses effets le troisième jour ouvrable après son envoi.

Si la gravité des faits le justifie, la Direction peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement est précisée aux parents dans la lettre de convocation.

Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive. 

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

  1. dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

-tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;

-le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

-le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;

-tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement ;

  1. dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

– la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. 

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

  1. Dispositions finales.

 

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlement et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.